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Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sophrobienetrebykarine.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entrepreneur individuel : EMOND Karine -

Contact : contact@sophrobienetrebykarine.fr - Téléphone :  0608848535 - Adresse : 96 Rue du Commerce 57 680 GORZE.

Identification de l'entreprise : Entrepreneur individuel : EMOND Karine - SIRET: 939 102 067 00013 -  

Adresse postale : 96 Rue du Commerce 57 680 GORZE -

Hébergeur : Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Délégué à la protection des données : Karine EMOND - contact@sophrobienetrebykarine.fr

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EMOND Karine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  EMOND Karine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

EMOND Karine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sophrobienetrebykarine.fr/.

EMOND Karine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sophrobienetrebykarine.fr/.

EMOND Karine s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sophrobienetrebykarine.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

EMOND Karine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,

EMOND Karine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.sophrobienetrebykarine.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Karine EMOND - contact@sophrobienetrebykarine.fr.

Données collectées

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  1. Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact.

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  • Votre consentement (formulaires ou abonnements).

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

  • Le respect d’une obligation légale.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où la loi l'exige ou le permet.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit d’opposition au traitement des données.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sophrobienetrebykarine.fr

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Réclamation

En cas de désaccord concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sophrobienetrebykarine.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de METZ.

7 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, EMOND Karine propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation gratuit et accessible.

En cas de litige non résolu directement avec EMOND Karine, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel j'adhère :

Nom du médiateur :

CNPM Médiation de la Consommation à l'adresse postale suivante :  27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
Site internet du médiateur : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne sur le site du médiateur ou envoyer votre demande par voie postale à l’adresse ci-dessus.

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