Sophro et bien-être by Karine

Conditions Générales de Vente de Prestations de Services
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EMOND KArine "Sophro et bien-être by Karine", entreprise individuelle, située à 96 rue du Commerce 57 680 GORZE, enregistrée sous le numéro SIRET 939 102 067 00013, et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels EMOND Karine "Sophro et bien-être by Karine" fournit des prestations de services à ses clients.
2. Prestations
Les prestations proposées sont les suivantes :
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Accompagnement sophrologique
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Séances individuelles
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Ateliers collectifs
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Séances collectives ou individuelles en entreprise
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Pour les séances à distance, le paiement devra être effectué par virement bancaire ou par Paypal, au plus tard 24 heures avant la date du rendez-vous.
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Pour les séances au domicile du client, un forfait de 5€ pourra être ajouté au coût de la prestation si le client habite à plus de 20 km de Gorze - 57680. La distance pourra être vérifié dans un outil de mesure d'itinéraire sur internet (type Mappy)
Le contenu, les modalités d’exécution et les tarifs des prestations sont précisés dans les devis ou contrats spécifiques remis au client.
Toute prestation commencée est due dans sa totalité.
Une facture sera remise par mail aux clients.
3. Commande
Toute commande doit être formulée par écrit (courrier, email ou formulaire en ligne). La commande est considérée comme validée à réception d’une confirmation écrite de EMOND Karine "Sophro et bien-être by Karine".
En cas d’annulation par le client, les frais engagés par EMOND Karine "Sophro et bien-être by Karine" pourront être facturés, conformément à l’article 6.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Ils sont précisés dans le devis ou le contrat.
4.2. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
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Virement bancaire
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Chèque
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Espèces
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PayPal
Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible à l’issue de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi en vigueur.
5. Exécution des prestations
EMOND Karine "Sophro et bien-être by Karine" s'engage à exécuter les prestations dans les délais convenus avec le client. Toutefois, les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure.
6. Annulation et report
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Par le client : Toute annulation ou report doit être signalé(e) au moins 2 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation. En cas de non-respect de ce délai, une pénalité équivalente à 20% du montant total de la prestation pourra être facturée.
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Par le prestataire : En cas d’empêchement imprévu, EMOND Karine "Sophro et bien-être by Karine" s’engage à proposer une nouvelle date ou un remboursement.
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Le temps des séances pourra être diminué en cas de retard du client, ceci afin de ne pas pénaliser le client suivant.
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EMOND Karine se réserve le droit de refuser de poursuivre l’accompagnement aux personnes ne respectant pas la date et l’heure des rendez-vous de manière trop fréquente.
7. Responsabilité
EMOND Karine "Sophro et bien-être by Karine" s'engage à fournir les services avec le plus grand soin. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
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Force majeure ou événements imprévisibles.
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Non-respect des consignes préalables par le client.
8. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Pour toute question ou demande, le client peut contacter EMOND Karine "Sophro et bien-être by Karine" à l'adresse mail suivante : contact@sophrobientrebykarine.fr
9. Adhésion à la Chambre de la Sophrologie et code de déontologie
EMOND Karine est adhérente à la Chambre de la Sophrologie (Chambre Syndicale de la Sophrologie – Site officiel de la Chambre Syndicale de la Sophrologie) et s'engage à respecter pleinement son code de déontologie. Cet engagement garantit une pratique éthique, respectueuse et conforme aux valeurs de la profession.
EMOND Karine s’engage à respecter chaque client dans son intégralité, à l’accueillir avec bienveillance et non jugement, à adapter les séances à ses possibilités et à sa personne. EMOND Karine s’engage également à informer clairement le ou la client-e sur les méthodes utilisées et à obtenir son accord avant chaque début d'accompagnement.
EMOND Karine met tous les moyens en œuvre, dans le cadre de la demande exprimée par le ou la client-e lors du premier rendez-vous, appelé aussi anamnèse, pour l’amener sereinement vers son objectif, sans obligation de résultat.
EMOND Karine se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences acquises dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation, ces dernières étant mises à la disposition des clients sur demande.
En cas d’incapacité d’accompagner une personne, EMOND Karine proposera les coordonnées d’un-e confrère plus à même de répondre à la spécificité de sa demande.
La pratique de la sophrologie ne se substitue en aucun cas à un traitement ou à un avis médical.
Il demeure essentiel de consulter votre médecin trait ou tout autre professionnel de santé en fonction de votre pathologie.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :
Nom du médiateur :
CNPMédiation Consommation à l'adresse postale suivante : 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
Site internet du médiateur : www.cnpm-mediation-consommation.eu
En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Acceptation des CGV
En validant une commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.